La Société Civile Immobilière (SCI) représente un groupement de personnes qui achètent ensemble un bien. Cette solution présente de nombreux avantages si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour acheter seul. Les objectifs de la SCI, comme le rappelle Bertrand Boillon, sont divers : vous pouvez en effet acheter en famille un bien immobilier, acheter un appartement afin de le mettre en location ou encore une maison pour vous y installer. Le point en détail dans cet article.
Les statuts d’une SCI
La SCI nécessite au minimum 2 personnes (physiques ou morales) afin d’être constituée, avec des associés et un gérant qui l’administre. Ils doivent alors rédiger les statuts par acte authentique ou sous seing privé qui incluent de nombreux éléments, parmi lesquels nous pouvons citer l’objet social de la SCI, les apports de chaque associé, son capital, son siège social, les modalités de sa gérance et de son fonctionnement…
Les statuts représentent ainsi l’identité de la SCI tout comme son fonctionnement. Il est à noter que la durée d’une SCI est limitée à 99 ans.
Les solutions pour financer une SCI
Pour financer une SCI, plusieurs solutions s’offrent à vous. Il est toutefois important de prendre le temps de bien étudier les frais inhérents aux divers modes de financement. Vous pouvez ainsi réaliser un emprunt pour les fonds nécessaires. La demande doit alors initiée par le gérant et si le dossier est accepté, la somme est versée sur le compte bancaire de la SCI.
Vous pouvez également opter pour un apport au capital social soit par le biais de vos fonds propres soit par l’affectation d’un bien immobilier. Il est à noter que l’apport d’une quote-part d’un immeuble est considéré comme un apport en nature qui requiert l’intervention d’un notaire.
Enfin, une autre solution de financement réside dans la donation de parts de SCI. Il faut savoir qu’un donateur peut bénéficier pour les parts de SCI transmises à son enfant d’un abattement à hauteur de 100 000 €, renouvelable tous les 15 ans. De même, la SCI vous permet de profiter du démembrement de propriété : un associé peut décider de céder ses parts et il peut alors choisir de rester gérant en ne donnant que la nue-propriété.
Du côté de la fiscalité de la SCI
Il existe des solutions pour vous permettre d’optimiser la fiscalité de votre SCI. Cette démarche va avoir une incidence sur vos charges fiscales ainsi que sur la rentabilité du bien.
Il faut en effet savoir que la SCI peut être soumise soit à l’impôt sur le revenu, soit sur l’impôt sur les sociétés. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, chaque associé est imposé personnellement. La SCI est alors exonérée de l’impôt sur les résultats et les plus-values de cession de biens immobiliers. C’est le contraire pour l’impôt sur les sociétés : les associés doivent supporter la fiscalité des bénéfices et des plus-values de la SCI. Il est à noter qu’ils ne sont imposés uniquement que sur les dividendes qu’ils s’octroient.
